Termes et Conditions d'Utilisation du Service 1. Introduction
En accédant à notre site rencontresendirect.com (le «site» ou «le site» ou le «site web») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Il est impératif de consulter et de comprendre ces Conditions avant d'accéder ou d'utiliser notre plateforme (la « plateforme » ou « le service »). Si vous ne souscrivez pas à ces modalités, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.
2. Collecte et Protection des Données
2.1 La confidentialité des données utilisateurs est de la plus haute importance pour nous. Afin de garantir votre anonymat, nous limitons la collecte de vos données personnelles (tel que votre adresse e-mail) au strict nécessaire pour nous permettre de vous fournir nos services.
2.2 Afin de préserver votre anonymat et la confidentialité de vos données, aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
3. Modalités Financières
3.1 L'inscription à notre site est entièrement gratuite et ne requiert aucun achat obligatoire.
3.2 Pour accéder à certaines fonctionnalités premium, comme l'envoi de messages, des crédits peuvent être nécessaires.
3.3 Prestataire de Paiement
Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par la norme SSL et la certification PCI et répondent aux normes de sécurité en vigueur dans l'industrie, et sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire technique sous la supervision de notre service de vérification des paiement, VOD support, joignable à l'adresse email suivante : payments@vodsupport.com.
Tous les paiements effectués sur le site ont pour seul objet l'achat de crédits virtuels, permettant éventuellement d'accéder à certaines fonctionnalités premium (messagerie, mise en avant de profil, etc.). Ces crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme et ne peuvent être échangés ou remboursés.
3.5 Exécution du Service et Absence de Remboursement
Une fois que les crédits achetés ont été correctement ajoutés au compte utilisateur, le service est considéré comme pleinement rendu. Aucun remboursement ne sera accordé, même si les crédits ne sont pas utilisés par l'utilisateur par la suite. Cette politique est applicable immédiatement après validation de la transaction, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord exprès de l'utilisateur).
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Condition d'âge minimum :
L'utilisation de notre plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus au moment de leur inscription. Toute tentative d'inscription par un mineur constitue une violation grave des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment, notamment en cas de doute, une preuve formelle de majorité (copie d'un document d'identité valide) afin de vérifier l'âge réel de l'utilisateur.
En cas d'impossibilité de vérification satisfaisante ou d'éléments laissant penser que le compte appartient à une personne mineure, nous procéderons à la suspension immédiate et sans préavis du compte concerné, dans l'attente de régularisation ou de suppression définitive. La tolérance zéro s'applique à ce sujet afin d'assurer le respect des obligations légales relatives à la protection des mineurs.
4.2 Comportements prohibés :
Sont strictement interdits sur la plateforme :
• toute usurpation d'identité ou fausse déclaration volontaire lors de l'inscription,
• la création de plusieurs comptes par une même personne physique sans autorisation,
• l'usage de scripts, bots, ou de tout moyen automatisé pour interagir avec la plateforme,
• les pratiques visant à manipuler, tromper ou exploiter d'autres utilisateurs (harcèlement, escroquerie sentimentale, demandes financières, etc.).
Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire aux bonnes mœurs constitue une violation substantielle des présentes Conditions et pourra entraîner la suppression immédiate, irrévocable et sans remboursement du compte utilisateur concerné, à la seule discrétion de nos modérateurs.
Nous nous réservons également le droit de signaler certains comportements aux autorités compétentes (police, justice, plateformes de signalement, etc.) et de conserver les éléments de preuve correspondants pendant la durée légale prévue.
4.3 Contenu et communications interdites :
Conformément aux lois en vigueur, en particulier la Directive 2011/93/UE relative à la lutte contre l'abus sexuel et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les dispositions de la législation européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains (Directive 2011/36/UE), il est strictement interdit de publier, transmettre ou héberger sur notre plateforme tout contenu :
• à caractère pédopornographique, incitant à la haine, violent, discriminatoire,
• sexuellement explicite sans consentement, ou portant atteinte à la dignité humaine,
• impliquant une incitation à des activités illégales (prostitution forcée, traite de personnes, exploitation économique, etc.),
• ou enfreignant de manière plus générale la législation pénale en vigueur dans l'Union européenne.
Tout utilisateur qui constaterait la présence de contenu ou de comportement contraire à la loi ou aux présentes Conditions doit le signaler immédiatement à notre service de modération via l'adresse suivante : support@rencontresendirect.com. Les signalements sont traités en priorité, et le contenu concerné pourra être bloqué ou retiré sans délai, en attendant vérification.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement technique de la plateforme. Toutefois, en raison de la nature même des services numériques et des contraintes liées à l'hébergement, aux réseaux tiers et aux interventions humaines, aucune garantie absolue de disponibilité, d'exactitude, de performance ou de fiabilité du site ne peut être fournie.
5.2 L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site, de ses services ou de ses fonctionnalités se fait à ses propres risques. Le site, ainsi que la société exploitante et ses prestataires techniques, ne peuvent être tenus responsables des interruptions temporaires, erreurs techniques, pannes de système, pertes de données, défauts d'affichage, ralentissements ou incompatibilités avec certains navigateurs ou appareils.
5.3 En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, résultant :
• de l'impossibilité totale ou partielle d'accéder au site ou à ses services,
• d'un usage incorrect, frauduleux ou non autorisé de la plateforme par un tiers ou un autre utilisateur,
• de l'utilisation ou de la mauvaise interprétation des contenus et notamment des messages envoyés ou reçus,
• ou encore d'événements indépendants de notre volonté (cas de force majeure, intrusion malveillante, cyberattaque, etc.).
5.4 En particulier, l'éditeur n'exerce qu'un contrôle a posteriori limité sur les messages, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de langage ou comportement abusif, trompeur, harcelant ou illégal contenu dans ces messages.
6. Indemnisation
6.1 L'utilisateur s'engage à garantir, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le site, son éditeur, ses représentants légaux, employés, partenaires, prestataires techniques, et toute société affiliée, en cas de réclamation, action judiciaire, perte, dommage, sanction administrative, coût ou frais (y compris honoraires raisonnables d'avocats) résultant :
• d'une violation par l'utilisateur des présentes Conditions,
• de la publication de contenu ou de réception de message à caractère illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public,
• d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers,
• ou de toute activité frauduleuse, abusive ou contraire à la loi menée via le compte de l'utilisateur.
6.2 Il est expressément reconnu que le site constitue un service de divertissement interactif, fourni « en l'état », et que certaines technologies (notamment l'automatisation des échanges, les suggestions algorithmiques, les interactions avec le support client, les avatars, etc.) peuvent être utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et renforcer le caractère de divertissement offert par le site. L'utilisateur accepte que ces mécanismes puissent influencer la perception du contenu et qu'aucune obligation de résultat ne pèse sur le site quant à la qualité ou l'authenticité des interactions.
6.3 En conséquence, l'éditeur du site ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage subi par l'utilisateur, y compris mais sans s'y limiter :
• les pertes de chance, de réputation ou d'opportunité,
• les préjudices émotionnels ou relationnels,
• ou tout dommage punitif, accessoire, consécutif ou indirect lié à l'utilisation des services.
6.4 Cette clause d'indemnisation demeure applicable même en cas de résiliation du compte utilisateur ou de suppression du service.
7. Modifications des Conditions
7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des éventuels changements. Tout refus, même partiel, de ces termes doit entrainer de la part de l'utilisateur une cessation immédiate du service.
8. Juridiction
8.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois néerlandaises. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions devra être réglé en première instance par un médiateur néerlandais et uniquement en cas d'échec de la médiation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas.
9. Contact et Réclamations
9.1 Pour toute question relative au site, à la conservation des données ou à leur suppression, veuillez contacter notre support à support@rencontresendirect.com.
9.2 Toutes les demandes sont traitées de manière équitable, cohérente et, dans la mesure du possible, résolues en faveur du demandeur. Toute demande relative à un contenu non autorisé sera résolu dans les 24h. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou en envoyant un email à support@rencontresendirect.com.
9.3 Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou si vous avez des questions concernant votre compte ou votre activité sur notre site, n'hésitez pas à contacter notre service client par email: support@rencontresendirect.com. Notre équipe de support client dédiée évaluera si elle peut rapidement répondre à votre demande. Si votre demande nécessite plus de temps ou d'attention, soyez assuré que nous nous engageons pleinement à le traiter et à le résoudre rapidement. Veuillez noter en fonction du type de demande, les plaintes peuvent nécessiter jusqu'à 7 jours ouvrables pour être résolues.
10. Politique de Vérification des Profils et des Contenus
10.1 Processus de Vérification :
Notre site met en œuvre un ensemble de mesures techniques, organisationnelles et humaines destinées à surveiller et à contrôler la conformité des profils et des messages publiés sur la plateforme. Lors de la création d'un compte, diverses données sont analysées automatiquement ou manuellement afin de détecter toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou de diffusion de contenus interdits.
Nous avons mis en place des outils de filtrage algorithmique, des mécanismes de signalement utilisateurs, ainsi que des protocoles de modération internes, visant à garantir que les photos téléchargées par les utilisateurs ne contiennent pas d'éléments à caractère sexuellement explicite non consensuel, d'images de mineurs, de tiers non consentants, de personnalités publiques ou de visuels extraits de banques d'images, ou tout autre contenu contraire aux lois applicables (droits d'auteur, droit à l'image, incitation à la haine, etc.).
En complément, l'analyse sémantique des échanges textuels permet d'identifier les propos à caractère haineux, illicites, menaçants, ou contraires à l'ordre public. Ces mécanismes ne permettent cependant ni une vérification systématique, ni une garantie absolue de véracité des profils. La validation d'un profil, même après modération, ne constitue en aucun cas une certification ou un engagement quant à la réalité ou à l'authenticité de l'identité présentée.
L'utilisateur reconnaît que les interactions qu'il peut avoir sur la plateforme se font à ses propres risques et qu'il peut, à tout moment, solliciter une vérification manuelle supplémentaire ou le retrait d'un profil suspect, en écrivant à l'adresse support@rencontresendirect.com.
Nous ne pouvons garantir que tous les profils présents sur le site sont conformes et votre seul recours dans ce cas est de demander une vérification ou un effacement desdits profils, ou de cesser d'utiliser le service. En utilisant ce site, vous reconnaissez que les profils de femmes sont fictifs et uniquement destinés à but de divertissement. Nous surveillons également le contenu des échanges entre les membres du site afin de nous assurer qu'ils ne contiennent pas de messages illégaux ou contraires aux règles d'utilisation du site.
11. Limitation de Responsabilité
11.1 Limitation de la Garantie: Bien que nous mettions en œuvre des mécanismes de contrôle pour limiter les messages malhonnêtes ou frauduleux, nous ne pouvons garantir avec certitude l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de chaque message ou des informations qu'il contient. En conséquence, la présence d'un profil sur notre site ne constitue pas une validation ou une approbation de notre part quant à la véracité des propos par ledit profil.
11.2 Responsabilité: Le site ne peut être tenu responsable des actions ou des omissions de ses utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, tout préjudice ou tout dommage résultant de la communication ou de la mise en relation avec les profils du site. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de faire preuve de prudence et de discernement lorsqu'il interagit via la messagerie du site.
11.3 Demande de Vérification: Si un utilisateur a des doutes sur l'authenticité d'un profil ou les messages reçus desdits profils, il peut solliciter une vérification supplémentaire auprès de nos modérateurs. Bien que nous nous efforcions de répondre à ces demandes de manière diligente et professionnelle, la réalisation d'une telle vérification n'implique aucune garantie de notre part quant à la légitimité ou l'honnêteté du profil en question.
11.4 Notification de contenu: Si vous trouvez sur notre site un contenu que vous jugez illégal ou non consensuel, nous vous invitons à en informer rapidement notre service client en envoyant un signalement à l'adresse e- mail: support@rencontresendirect.com. Nous nous engageons à traiter et à résoudre les plaintes concernant des contenu non consensuel dans un délai maximum de 1 jour ouvrable. Dès réception de votre plainte, un responsable du support client désigné en accusera réception, mènera une enquête et s'assurera de la suppression de tout contenu illégal ou non consensuel dans le délai imparti. A des fins de conformité, toutes les plaintes seront enregistrées.
11.6 Procédure d'appel: La confidentialité et le respect du droit à l'image sont de la plus haute importance pour nous. Si vous pensez figurer dans le contenu de notre site Web sans votre consentement, vous avez le droit de demander le retrait de ce fichier. Pour lancer ce processus, veuillez envoyer un email à l'adresse: support@rencontresendirect.com. Incluez tous les détails essentiels requis pour identifier le contenu spécifique dans votre question, comme l'URL où elle peut être trouvée. Après avoir reçu votre appel, notre équipe dédiée évaluera soigneusement si le consentement nécessaire a été obtenu pour le contenu en question. S'il s'avère que le contenu a été téléchargé sans le consentement de la personne représentée, nous supprimerons rapidement et définitivement ce contenu du site web.
11.7 Renonciation: En utilisant notre plateforme, vous comprenez et acceptez que votre recours en cas de mécontentement ou de préjudice découlant de la conduite d'un autre utilisateur ou de la véracité d'un profil est limité à la cessation de votre utilisation de notre service. Vous renoncez expressément à tout droit de poursuivre ou de demander un remboursement ou une réparation à notre site suite à une interaction avec un profil malhonnête ou frauduleux, ou toute autre utilisation de la plateforme.
12. Conservation et Suppression des Données Personnelles
12.1 Conformité au RGPD :
Nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). À ce titre, chaque utilisateur dispose, à tout moment, des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux articles 12 à 23 du RGPD.
Toute demande d'exercice de droit sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas l'utilisateur en sera informé.
12.2 Demande d'Effacement :
Tout utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de son compte ainsi que l'effacement de ses données personnelles associées. Cette demande doit être adressée à notre prestataire technique en charge de la gestion des données personnelles, iGroup Media, soit par email à l'adresse : support@rencontresendirect.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Herengracht 420, 1017 BZ Amsterdam, Pays-Bas.
Afin de garantir la sécurité des données et d'éviter toute suppression non autorisée, un justificatif d'identité peut être demandé avant traitement. Une fois la demande validée, l'effacement effectif interviendra dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Les données supprimées seront définitivement effacées de tous nos systèmes actifs et d'archivage, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de défense en cas de litige.
Dans certains cas spécifiques (compte suspendu pour violation grave des conditions d'utilisation, signalements en cours, procédure judiciaire en cours, etc.), le site se réserve le droit de différer ou limiter l'effacement conformément à l'article 17.3 du RGPD.
12.3 Durée de Conservation et Archivage :
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation prévu par l'article 5.1.e du RGPD.
• Les données liées à un compte actif sont conservées tant que l'utilisateur reste inscrit sur le site.
• En cas de suppression volontaire du compte par l'utilisateur, ou de suppression par nos services, les données sont archivées pour une durée maximale de 7 jours avant d'être définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
• Les données relatives aux transactions financières (achats de crédits, factures, historiques de paiement) peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables en vigueur.
• Les journaux techniques et données de connexion sont conservés pour une durée maximale de 6 mois à des fins de sécurité, de prévention des abus, et d'audit interne.
Toutes les sauvegardes techniques sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés respectant les normes ISO/IEC 27001. Une politique de suppression automatique et régulière est appliquée aux sauvegardes dès lors que les données deviennent obsolètes ou inutiles.
L'utilisateur peut demander, à tout moment, des précisions sur la durée de conservation spécifique de ses données via l'adresse support@rencontresendirect.com.
12.3 Profils Désactivés ou Suspendus :
Lorsqu'un profil utilisateur est volontairement désactivé par son titulaire ou suspendu temporairement ou définitivement par nos modérateurs (notamment en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, signalement par un autre utilisateur ou comportement suspect), les données personnelles liées à ce compte sont conservées de manière sécurisée dans un environnement isolé, pour une durée maximale de 14 jours calendaires à compter de la date de désactivation ou suspension.
Cette période permet notamment :
• de laisser à l'utilisateur le temps de réactiver son compte sur demande,
• de mener à bien d'éventuelles investigations internes en cas de suspicion de fraude ou de comportement illicite,
• d'assurer une traçabilité technique temporaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
À l'issue de ce délai maximal de 14 jours, et sauf indication contraire écrite de l'utilisateur ou obligation légale spécifique (ex. réquisition judiciaire, litige en cours, obligation de conservation fiscale), toutes les données personnelles identifiables associées au compte désactivé ou suspendu seront définitivement supprimées de nos bases de données actives et de sauvegarde.
Toute réactivation ou réouverture de compte au-delà de ce délai nécessitera une nouvelle inscription complète par l'utilisateur.
12.4 Responsabilité de Conservation et Communication :
Bien que nous appliquions des procédures strictes d'effacement automatisé et manuel des données personnelles conformément aux délais indiqués dans les présentes Conditions, il appartient également à l'utilisateur de nous informer activement de toute demande spécifique liée à ses données personnelles (demande d'effacement anticipée, opposition à un traitement, rectification, etc.) ou de tout changement pertinent (nouvelle adresse email, erreur dans les informations enregistrées, changement d'identité, etc.).
En l'absence de notification explicite de l'utilisateur, les données seront conservées selon les durées et conditions prévues dans notre politique interne de conservation.
L'utilisateur reconnaît que l'absence de communication de sa part peut entraîner la persistance temporaire de données devenues obsolètes ou inexactes, sans que la responsabilité de l'éditeur du site puisse être engagée à ce titre.
13. Informations d'Hébergement
Le site rencontresendirect.com est hébergé sur des serveurs situés en Allemagne. L'exploitation technique de la plateforme est supervisée par iGroup Media, entité prestataire basée à l'adresse suivante :
71-75 Shelton Street, Covent Garden,
London, United Kingdom, WC2H 9JQ.
Pour toute demande relative à l'hébergement du site, vous pouvez nous contacter à cette adresse postale ou via l'adresse e-mail support@rencontresendirect.com.
En accédant à notre site rencontresendirect.com (le «site» ou «le site» ou le «site web») ou en l'utilisant, vous acceptez d'être légalement lié par les présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées "Conditions"). Il est impératif de consulter et de comprendre ces Conditions avant d'accéder ou d'utiliser notre plateforme (la « plateforme » ou « le service »). Si vous ne souscrivez pas à ces modalités, vous devez immédiatement cesser d'utiliser notre site Web.
2. Collecte et Protection des Données
2.1 La confidentialité des données utilisateurs est de la plus haute importance pour nous. Afin de garantir votre anonymat, nous limitons la collecte de vos données personnelles (tel que votre adresse e-mail) au strict nécessaire pour nous permettre de vous fournir nos services.
2.2 Afin de préserver votre anonymat et la confidentialité de vos données, aucune information personnelle ne sera partagée avec des tiers sans votre consentement explicite, sauf si requis par la loi. Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles avancées pour protéger vos données contre toute perte, altération, divulgation ou accès non autorisé. Pour de plus amples informations, veuillez consulter notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
3. Modalités Financières
3.1 L'inscription à notre site est entièrement gratuite et ne requiert aucun achat obligatoire.
3.2 Pour accéder à certaines fonctionnalités premium, comme l'envoi de messages, des crédits peuvent être nécessaires.
3.3 Prestataire de Paiement
Les transactions effectuées sur notre site sont sécurisées par la norme SSL et la certification PCI et répondent aux normes de sécurité en vigueur dans l'industrie, et sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire technique sous la supervision de notre service de vérification des paiement, VOD support, joignable à l'adresse email suivante : payments@vodsupport.com.
Tous les paiements effectués sur le site ont pour seul objet l'achat de crédits virtuels, permettant éventuellement d'accéder à certaines fonctionnalités premium (messagerie, mise en avant de profil, etc.). Ces crédits n'ont aucune valeur monétaire en dehors de la plateforme et ne peuvent être échangés ou remboursés.
3.5 Exécution du Service et Absence de Remboursement
Une fois que les crédits achetés ont été correctement ajoutés au compte utilisateur, le service est considéré comme pleinement rendu. Aucun remboursement ne sera accordé, même si les crédits ne sont pas utilisés par l'utilisateur par la suite. Cette politique est applicable immédiatement après validation de la transaction, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (exclusion du droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après paiement, avec accord exprès de l'utilisateur).
4. Utilisation de la Plateforme
4.1 Condition d'âge minimum :
L'utilisation de notre plateforme est strictement réservée aux personnes âgées de 18 ans révolus au moment de leur inscription. Toute tentative d'inscription par un mineur constitue une violation grave des présentes Conditions. Nous nous réservons le droit d'exiger à tout moment, notamment en cas de doute, une preuve formelle de majorité (copie d'un document d'identité valide) afin de vérifier l'âge réel de l'utilisateur.
En cas d'impossibilité de vérification satisfaisante ou d'éléments laissant penser que le compte appartient à une personne mineure, nous procéderons à la suspension immédiate et sans préavis du compte concerné, dans l'attente de régularisation ou de suppression définitive. La tolérance zéro s'applique à ce sujet afin d'assurer le respect des obligations légales relatives à la protection des mineurs.
4.2 Comportements prohibés :
Sont strictement interdits sur la plateforme :
• toute usurpation d'identité ou fausse déclaration volontaire lors de l'inscription,
• la création de plusieurs comptes par une même personne physique sans autorisation,
• l'usage de scripts, bots, ou de tout moyen automatisé pour interagir avec la plateforme,
• les pratiques visant à manipuler, tromper ou exploiter d'autres utilisateurs (harcèlement, escroquerie sentimentale, demandes financières, etc.).
Tout comportement frauduleux, abusif ou contraire aux bonnes mœurs constitue une violation substantielle des présentes Conditions et pourra entraîner la suppression immédiate, irrévocable et sans remboursement du compte utilisateur concerné, à la seule discrétion de nos modérateurs.
Nous nous réservons également le droit de signaler certains comportements aux autorités compétentes (police, justice, plateformes de signalement, etc.) et de conserver les éléments de preuve correspondants pendant la durée légale prévue.
4.3 Contenu et communications interdites :
Conformément aux lois en vigueur, en particulier la Directive 2011/93/UE relative à la lutte contre l'abus sexuel et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que les dispositions de la législation européenne en matière de lutte contre la traite des êtres humains (Directive 2011/36/UE), il est strictement interdit de publier, transmettre ou héberger sur notre plateforme tout contenu :
• à caractère pédopornographique, incitant à la haine, violent, discriminatoire,
• sexuellement explicite sans consentement, ou portant atteinte à la dignité humaine,
• impliquant une incitation à des activités illégales (prostitution forcée, traite de personnes, exploitation économique, etc.),
• ou enfreignant de manière plus générale la législation pénale en vigueur dans l'Union européenne.
Tout utilisateur qui constaterait la présence de contenu ou de comportement contraire à la loi ou aux présentes Conditions doit le signaler immédiatement à notre service de modération via l'adresse suivante : support@rencontresendirect.com. Les signalements sont traités en priorité, et le contenu concerné pourra être bloqué ou retiré sans délai, en attendant vérification.
5. Limitation de Responsabilité
5.1 Nous mettons tout en œuvre pour assurer l'accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement technique de la plateforme. Toutefois, en raison de la nature même des services numériques et des contraintes liées à l'hébergement, aux réseaux tiers et aux interventions humaines, aucune garantie absolue de disponibilité, d'exactitude, de performance ou de fiabilité du site ne peut être fournie.
5.2 L'utilisateur reconnaît que l'utilisation du site, de ses services ou de ses fonctionnalités se fait à ses propres risques. Le site, ainsi que la société exploitante et ses prestataires techniques, ne peuvent être tenus responsables des interruptions temporaires, erreurs techniques, pannes de système, pertes de données, défauts d'affichage, ralentissements ou incompatibilités avec certains navigateurs ou appareils.
5.3 En aucun cas, la responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée pour tout dommage direct ou indirect, matériel ou immatériel, prévisible ou imprévisible, résultant :
• de l'impossibilité totale ou partielle d'accéder au site ou à ses services,
• d'un usage incorrect, frauduleux ou non autorisé de la plateforme par un tiers ou un autre utilisateur,
• de l'utilisation ou de la mauvaise interprétation des contenus et notamment des messages envoyés ou reçus,
• ou encore d'événements indépendants de notre volonté (cas de force majeure, intrusion malveillante, cyberattaque, etc.).
5.4 En particulier, l'éditeur n'exerce qu'un contrôle a posteriori limité sur les messages, et ne saurait être tenu pour responsable en cas de langage ou comportement abusif, trompeur, harcelant ou illégal contenu dans ces messages.
6. Indemnisation
6.1 L'utilisateur s'engage à garantir, défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité le site, son éditeur, ses représentants légaux, employés, partenaires, prestataires techniques, et toute société affiliée, en cas de réclamation, action judiciaire, perte, dommage, sanction administrative, coût ou frais (y compris honoraires raisonnables d'avocats) résultant :
• d'une violation par l'utilisateur des présentes Conditions,
• de la publication de contenu ou de réception de message à caractère illicite, injurieux, diffamatoire ou contraire à l'ordre public,
• d'une atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou à la vie privée de tiers,
• ou de toute activité frauduleuse, abusive ou contraire à la loi menée via le compte de l'utilisateur.
6.2 Il est expressément reconnu que le site constitue un service de divertissement interactif, fourni « en l'état », et que certaines technologies (notamment l'automatisation des échanges, les suggestions algorithmiques, les interactions avec le support client, les avatars, etc.) peuvent être utilisées pour améliorer l'expérience utilisateur et renforcer le caractère de divertissement offert par le site. L'utilisateur accepte que ces mécanismes puissent influencer la perception du contenu et qu'aucune obligation de résultat ne pèse sur le site quant à la qualité ou l'authenticité des interactions.
6.3 En conséquence, l'éditeur du site ne pourra être tenu responsable, à quelque titre que ce soit, de tout dommage subi par l'utilisateur, y compris mais sans s'y limiter :
• les pertes de chance, de réputation ou d'opportunité,
• les préjudices émotionnels ou relationnels,
• ou tout dommage punitif, accessoire, consécutif ou indirect lié à l'utilisation des services.
6.4 Cette clause d'indemnisation demeure applicable même en cas de résiliation du compte utilisateur ou de suppression du service.
7. Modifications des Conditions
7.1 Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de consulter régulièrement ces Conditions pour être informé des éventuels changements. Tout refus, même partiel, de ces termes doit entrainer de la part de l'utilisateur une cessation immédiate du service.
8. Juridiction
8.1 Les présentes Conditions sont régies par les lois néerlandaises. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions devra être réglé en première instance par un médiateur néerlandais et uniquement en cas d'échec de la médiation, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux des Pays-Bas.
9. Contact et Réclamations
9.1 Pour toute question relative au site, à la conservation des données ou à leur suppression, veuillez contacter notre support à support@rencontresendirect.com.
9.2 Toutes les demandes sont traitées de manière équitable, cohérente et, dans la mesure du possible, résolues en faveur du demandeur. Toute demande relative à un contenu non autorisé sera résolu dans les 24h. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou en envoyant un email à support@rencontresendirect.com.
9.3 Si vous n'êtes pas satisfait de nos services ou si vous avez des questions concernant votre compte ou votre activité sur notre site, n'hésitez pas à contacter notre service client par email: support@rencontresendirect.com. Notre équipe de support client dédiée évaluera si elle peut rapidement répondre à votre demande. Si votre demande nécessite plus de temps ou d'attention, soyez assuré que nous nous engageons pleinement à le traiter et à le résoudre rapidement. Veuillez noter en fonction du type de demande, les plaintes peuvent nécessiter jusqu'à 7 jours ouvrables pour être résolues.
10. Politique de Vérification des Profils et des Contenus
10.1 Processus de Vérification :
Notre site met en œuvre un ensemble de mesures techniques, organisationnelles et humaines destinées à surveiller et à contrôler la conformité des profils et des messages publiés sur la plateforme. Lors de la création d'un compte, diverses données sont analysées automatiquement ou manuellement afin de détecter toute tentative de fraude, d'usurpation d'identité ou de diffusion de contenus interdits.
Nous avons mis en place des outils de filtrage algorithmique, des mécanismes de signalement utilisateurs, ainsi que des protocoles de modération internes, visant à garantir que les photos téléchargées par les utilisateurs ne contiennent pas d'éléments à caractère sexuellement explicite non consensuel, d'images de mineurs, de tiers non consentants, de personnalités publiques ou de visuels extraits de banques d'images, ou tout autre contenu contraire aux lois applicables (droits d'auteur, droit à l'image, incitation à la haine, etc.).
En complément, l'analyse sémantique des échanges textuels permet d'identifier les propos à caractère haineux, illicites, menaçants, ou contraires à l'ordre public. Ces mécanismes ne permettent cependant ni une vérification systématique, ni une garantie absolue de véracité des profils. La validation d'un profil, même après modération, ne constitue en aucun cas une certification ou un engagement quant à la réalité ou à l'authenticité de l'identité présentée.
L'utilisateur reconnaît que les interactions qu'il peut avoir sur la plateforme se font à ses propres risques et qu'il peut, à tout moment, solliciter une vérification manuelle supplémentaire ou le retrait d'un profil suspect, en écrivant à l'adresse support@rencontresendirect.com.
Nous ne pouvons garantir que tous les profils présents sur le site sont conformes et votre seul recours dans ce cas est de demander une vérification ou un effacement desdits profils, ou de cesser d'utiliser le service. En utilisant ce site, vous reconnaissez que les profils de femmes sont fictifs et uniquement destinés à but de divertissement. Nous surveillons également le contenu des échanges entre les membres du site afin de nous assurer qu'ils ne contiennent pas de messages illégaux ou contraires aux règles d'utilisation du site.
11. Limitation de Responsabilité
11.1 Limitation de la Garantie: Bien que nous mettions en œuvre des mécanismes de contrôle pour limiter les messages malhonnêtes ou frauduleux, nous ne pouvons garantir avec certitude l'exactitude, l'intégrité ou la qualité de chaque message ou des informations qu'il contient. En conséquence, la présence d'un profil sur notre site ne constitue pas une validation ou une approbation de notre part quant à la véracité des propos par ledit profil.
11.2 Responsabilité: Le site ne peut être tenu responsable des actions ou des omissions de ses utilisateurs, y compris, mais sans s'y limiter, tout préjudice ou tout dommage résultant de la communication ou de la mise en relation avec les profils du site. Il est de la responsabilité de chaque utilisateur de faire preuve de prudence et de discernement lorsqu'il interagit via la messagerie du site.
11.3 Demande de Vérification: Si un utilisateur a des doutes sur l'authenticité d'un profil ou les messages reçus desdits profils, il peut solliciter une vérification supplémentaire auprès de nos modérateurs. Bien que nous nous efforcions de répondre à ces demandes de manière diligente et professionnelle, la réalisation d'une telle vérification n'implique aucune garantie de notre part quant à la légitimité ou l'honnêteté du profil en question.
11.4 Notification de contenu: Si vous trouvez sur notre site un contenu que vous jugez illégal ou non consensuel, nous vous invitons à en informer rapidement notre service client en envoyant un signalement à l'adresse e- mail: support@rencontresendirect.com. Nous nous engageons à traiter et à résoudre les plaintes concernant des contenu non consensuel dans un délai maximum de 1 jour ouvrable. Dès réception de votre plainte, un responsable du support client désigné en accusera réception, mènera une enquête et s'assurera de la suppression de tout contenu illégal ou non consensuel dans le délai imparti. A des fins de conformité, toutes les plaintes seront enregistrées.
11.6 Procédure d'appel: La confidentialité et le respect du droit à l'image sont de la plus haute importance pour nous. Si vous pensez figurer dans le contenu de notre site Web sans votre consentement, vous avez le droit de demander le retrait de ce fichier. Pour lancer ce processus, veuillez envoyer un email à l'adresse: support@rencontresendirect.com. Incluez tous les détails essentiels requis pour identifier le contenu spécifique dans votre question, comme l'URL où elle peut être trouvée. Après avoir reçu votre appel, notre équipe dédiée évaluera soigneusement si le consentement nécessaire a été obtenu pour le contenu en question. S'il s'avère que le contenu a été téléchargé sans le consentement de la personne représentée, nous supprimerons rapidement et définitivement ce contenu du site web.
11.7 Renonciation: En utilisant notre plateforme, vous comprenez et acceptez que votre recours en cas de mécontentement ou de préjudice découlant de la conduite d'un autre utilisateur ou de la véracité d'un profil est limité à la cessation de votre utilisation de notre service. Vous renoncez expressément à tout droit de poursuivre ou de demander un remboursement ou une réparation à notre site suite à une interaction avec un profil malhonnête ou frauduleux, ou toute autre utilisation de la plateforme.
12. Conservation et Suppression des Données Personnelles
12.1 Conformité au RGPD :
Nous nous engageons à respecter l'ensemble des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD). À ce titre, chaque utilisateur dispose, à tout moment, des droits suivants concernant ses données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement (« droit à l'oubli »), de limitation du traitement, d'opposition pour motifs légitimes, ainsi que du droit à la portabilité de ses données. Ces droits peuvent être exercés conformément aux articles 12 à 23 du RGPD.
Toute demande d'exercice de droit sera traitée dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai maximum d'un mois à compter de sa réception, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas l'utilisateur en sera informé.
12.2 Demande d'Effacement :
Tout utilisateur peut à tout moment solliciter la suppression de son compte ainsi que l'effacement de ses données personnelles associées. Cette demande doit être adressée à notre prestataire technique en charge de la gestion des données personnelles, iGroup Media, soit par email à l'adresse : support@rencontresendirect.com, soit par courrier postal à l'adresse suivante : Herengracht 420, 1017 BZ Amsterdam, Pays-Bas.
Afin de garantir la sécurité des données et d'éviter toute suppression non autorisée, un justificatif d'identité peut être demandé avant traitement. Une fois la demande validée, l'effacement effectif interviendra dans un délai maximum de 7 jours ouvrables. Les données supprimées seront définitivement effacées de tous nos systèmes actifs et d'archivage, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de défense en cas de litige.
Dans certains cas spécifiques (compte suspendu pour violation grave des conditions d'utilisation, signalements en cours, procédure judiciaire en cours, etc.), le site se réserve le droit de différer ou limiter l'effacement conformément à l'article 17.3 du RGPD.
12.3 Durée de Conservation et Archivage :
Les données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du site sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, conformément au principe de minimisation prévu par l'article 5.1.e du RGPD.
• Les données liées à un compte actif sont conservées tant que l'utilisateur reste inscrit sur le site.
• En cas de suppression volontaire du compte par l'utilisateur, ou de suppression par nos services, les données sont archivées pour une durée maximale de 7 jours avant d'être définitivement supprimées, sauf obligation légale contraire.
• Les données relatives aux transactions financières (achats de crédits, factures, historiques de paiement) peuvent être conservées pendant une durée maximale de 10 ans, conformément aux obligations fiscales et comptables en vigueur.
• Les journaux techniques et données de connexion sont conservés pour une durée maximale de 6 mois à des fins de sécurité, de prévention des abus, et d'audit interne.
Toutes les sauvegardes techniques sont hébergées au sein de l'Union européenne, sur des serveurs sécurisés respectant les normes ISO/IEC 27001. Une politique de suppression automatique et régulière est appliquée aux sauvegardes dès lors que les données deviennent obsolètes ou inutiles.
L'utilisateur peut demander, à tout moment, des précisions sur la durée de conservation spécifique de ses données via l'adresse support@rencontresendirect.com.
12.3 Profils Désactivés ou Suspendus :
Lorsqu'un profil utilisateur est volontairement désactivé par son titulaire ou suspendu temporairement ou définitivement par nos modérateurs (notamment en cas de non-respect des Conditions Générales d'Utilisation, signalement par un autre utilisateur ou comportement suspect), les données personnelles liées à ce compte sont conservées de manière sécurisée dans un environnement isolé, pour une durée maximale de 14 jours calendaires à compter de la date de désactivation ou suspension.
Cette période permet notamment :
• de laisser à l'utilisateur le temps de réactiver son compte sur demande,
• de mener à bien d'éventuelles investigations internes en cas de suspicion de fraude ou de comportement illicite,
• d'assurer une traçabilité technique temporaire pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.
À l'issue de ce délai maximal de 14 jours, et sauf indication contraire écrite de l'utilisateur ou obligation légale spécifique (ex. réquisition judiciaire, litige en cours, obligation de conservation fiscale), toutes les données personnelles identifiables associées au compte désactivé ou suspendu seront définitivement supprimées de nos bases de données actives et de sauvegarde.
Toute réactivation ou réouverture de compte au-delà de ce délai nécessitera une nouvelle inscription complète par l'utilisateur.
12.4 Responsabilité de Conservation et Communication :
Bien que nous appliquions des procédures strictes d'effacement automatisé et manuel des données personnelles conformément aux délais indiqués dans les présentes Conditions, il appartient également à l'utilisateur de nous informer activement de toute demande spécifique liée à ses données personnelles (demande d'effacement anticipée, opposition à un traitement, rectification, etc.) ou de tout changement pertinent (nouvelle adresse email, erreur dans les informations enregistrées, changement d'identité, etc.).
En l'absence de notification explicite de l'utilisateur, les données seront conservées selon les durées et conditions prévues dans notre politique interne de conservation.
L'utilisateur reconnaît que l'absence de communication de sa part peut entraîner la persistance temporaire de données devenues obsolètes ou inexactes, sans que la responsabilité de l'éditeur du site puisse être engagée à ce titre.
13. Informations d'Hébergement
Le site rencontresendirect.com est hébergé sur des serveurs situés en Allemagne. L'exploitation technique de la plateforme est supervisée par iGroup Media, entité prestataire basée à l'adresse suivante :
71-75 Shelton Street, Covent Garden,
London, United Kingdom, WC2H 9JQ.
Pour toute demande relative à l'hébergement du site, vous pouvez nous contacter à cette adresse postale ou via l'adresse e-mail support@rencontresendirect.com.